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SERVICES RÉGLEMENTAIRE

Services AgriXpert offre des services agronomiques au niveau des aspects réglementaires :

  • Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF);
  • Bilan phosphore (BP) et dépôt au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
  • Certificat d'autorisation (CA) et avis de projet (AP) auprès du MDDELCC;
  • Caractérisation des déjections animales (fumier solide et liquide);
  • Recommandations agronomiques pour les amas au champ.

Pour la majorité des entreprises agricoles, ces divers documents sont une obligation et doivent être réalisés à chaque année ou selon les besoins et conservés durant plusieurs années. Si vous avez des doutes sur vos obligations réglementaires, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Nous vous rappelons que le MDDELCC, en collaboration avec le MAPAQ et la Financière agricole du Québec (FADQ) applique maintenant l’éco conditionnalité liée au dépôt du bilan phosphore annuel avant le 15 mai. Afin de faciliter le travail de vos conseillers et d’éviter tout retard dans le traitement des dossiers, il est recommandé de transmettre vos informations le plus tôt possible en début d’année.

Ce service est offert à nos membres et aux non-membres qui désireraient collaborer avec notre équipe pour la réalisation de certains de ces documents.

L'ensemble des documents produits par Services AgriXpert vous sont remis sur une clé USB.

Cette clé USB contient aussi des documents d'informations, références, lois et règlements et bien plus encore.